Le cautionnement consenti par le dirigeant social et la réforme du cautionnement : La quête d’un équilibre entre protection et efficacité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2021

Le cautionnement consenti par le dirigeant social et la réforme du cautionnement : La quête d’un équilibre entre protection et efficacité

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873

Résumé

L’heure de la réforme du cautionnement a enfin sonné. Mais quelle incidence aura-t-elle sur le cautionnement consenti par le dirigeant d’une société ? Alors que le dirigeant caution a progressivement été soumis aux contraintes contemporaines excessives pesant sur cette sûreté, l’ordonnance du 15 septembre 2021 laisse entrevoir un retour à un équilibre où protection de la caution dirigeante et efficacité du cautionnement se côtoient.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03691462, version 1 (09-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03691462 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Le cautionnement consenti par le dirigeant social et la réforme du cautionnement : La quête d’un équilibre entre protection et efficacité : note sous Ord. n° 2021-1192, 15 sept. 2021, NOR : JUSC2113814R, JO, 16 sept. 2021. Gazette du Palais, 2021, 44, pp.52. ⟨hal-03691462⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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