L'étrange maintien de l'antagonisme entre le recel et l'infraction originaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2022

L'étrange maintien de l'antagonisme entre le recel et l'infraction originaire

Résumé

Solution.- Le recel et l’infraction originaire sont, selon la chambre criminelle, des infractions exclusives l’une de l’autre et, partant, incompatibles, de sorte que le premier ne peut pas être retenu à l’encontre de l’auteur de la seconde. La motivation est nouvelle, mais la solution ancienne. Impact.- Cet arrêt démontre que l’infléchissement opéré en 2021 sur la question des concours de qualifications infractionnelles a peu d’incidence sur les solutions positives, même les plus anciennes et les plus contestables.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03701449, version 1 (22-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03701449 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. L'étrange maintien de l'antagonisme entre le recel et l'infraction originaire. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°24, pp.1184-1186. ⟨hal-03701449⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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