La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz Actualité Année : 2022

La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03941941, version 1 (16-01-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : hal-03941941 , version 1

Citer

Thibault Goujon-bethan. La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail : note ss. Soc., avis, 14 juin 2022, FS-P, n° 22-70.004. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03941941⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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