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Autre publication scientifique Civitas Europa Année : 2022

Préséance discutée de la Cour constitutionnelle allemande : opinions dissidentes sur le bilan et la situation de la juridiction constitutionnelle Outre-Rhin

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04002255, version 1 (23-02-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification - CC BY 4.0

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Citer

Jérôme Germain. Préséance discutée de la Cour constitutionnelle allemande : opinions dissidentes sur le bilan et la situation de la juridiction constitutionnelle Outre-Rhin. 2022, pp.315-340. ⟨10.3917/civit.048.0315⟩. ⟨hal-04002255⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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