La renonciation à la clause de non-concurrence : la portée du revirement jurisprudentiel de 2002 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

La renonciation à la clause de non-concurrence : la portée du revirement jurisprudentiel de 2002

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00005483 , version 1 (10-11-2005)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00005483 , version 1

Citer

Brigitte Reynès. La renonciation à la clause de non-concurrence : la portée du revirement jurisprudentiel de 2002. Recueil Dalloz, 2004, 22, pp.1543-1544. ⟨halshs-00005483⟩
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