La réforme de la loi de modernisation sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

La réforme de la loi de modernisation sociale

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00006102 , version 1 (24-11-2005)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00006102 , version 1

Citer

Isabelle Desbarats. La réforme de la loi de modernisation sociale. Recueil Dalloz, 2003, 4, pp.219-226. ⟨halshs-00006102⟩
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