La loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 : une nouvelle avancée dans la spécificité du risque de dépendance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2003

La loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 : une nouvelle avancée dans la spécificité du risque de dépendance

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00008666 , version 1 (02-02-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00008666 , version 1

Citer

Pierre Fadeuilhe. La loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 : une nouvelle avancée dans la spécificité du risque de dépendance. Droit de la famille, 2003, 10, pp.7-10. ⟨halshs-00008666⟩
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