Licence de dépendance entre brevet et certificat d'obtention végétale : le point d'équilibre ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Propriété industrielle Année : 2005

Licence de dépendance entre brevet et certificat d'obtention végétale : le point d'équilibre ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00010682, version 1 (05-05-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00010682 , version 1

Citer

Maryline Boizard. Licence de dépendance entre brevet et certificat d'obtention végétale : le point d'équilibre ?. Propriété industrielle, 2005, 11, pp.22. ⟨halshs-00010682⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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