Charge de la preuve de l'affiliation régulière d'un travailleur, note sous civ. 2, 20.09.2005 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Social Year : 2005

Charge de la preuve de l'affiliation régulière d'un travailleur, note sous civ. 2, 20.09.2005

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Marion del Sol

Keywords

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Dates and versions

halshs-00067891 , version 1 (09-05-2006)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00067891 , version 1

Cite

Marion del Sol. Charge de la preuve de l'affiliation régulière d'un travailleur, note sous civ. 2, 20.09.2005. La Semaine Juridique. Social, 2005, 22. ⟨halshs-00067891⟩
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