Actualités des régimes spéciaux de responsabilité professionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2006

Actualités des régimes spéciaux de responsabilité professionnelle

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Solange Le Bourhis  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00068589

Soumis le : vendredi 12 mai 2006-13:59:57

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18

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Dates et versions

halshs-00068589 , version 1 (12-05-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00068589 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Actualités des régimes spéciaux de responsabilité professionnelle. Revue Lamy Droit civil, 2006, n° spécial, pp.11. ⟨halshs-00068589⟩

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