Droits de l'architecte et aménagement de l'espace public [Note sous : CAA Nantes, 4e ch., 27 déc. 2002, n° 99NT01443, ville de Cholet] - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Droits de l'architecte et aménagement de l'espace public [Note sous : CAA Nantes, 4e ch., 27 déc. 2002, n° 99NT01443, ville de Cholet]

Marie Cornu
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 2791]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00081302

Soumis le : jeudi 22 juin 2006-17:11:22

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halshs-00081302 , version 1 (22-06-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00081302 , version 1

Citer

Marie Cornu. Droits de l'architecte et aménagement de l'espace public [Note sous : CAA Nantes, 4e ch., 27 déc. 2002, n° 99NT01443, ville de Cholet]. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 2120. ⟨halshs-00081302⟩

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