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Autre publication scientifique Année : 1998

Réflexions pour un aménagement des règles du dépôt légal

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00082013, version 1 (26-06-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00082013 , version 1

Citer

Frédérique Clerc-Cormier, Isabelle de Lamberterie, Marie Cornu. Réflexions pour un aménagement des règles du dépôt légal. 1998. ⟨halshs-00082013⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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