Les procédures contractuelles dans le soutien à la création - HAL Accéder directement au contenu
Autre publication scientifique Année : 1995

Les procédures contractuelles dans le soutien à la création

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00082450, version 1 (27-06-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00082450 , version 1

Citer

Catherine Wallaert, Marie Cornu. Les procédures contractuelles dans le soutien à la création. 1995. ⟨halshs-00082450⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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