Aide à la création et liberté de l'art : le système français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2004

Aide à la création et liberté de l'art : le système français

Résumé

Quelle figure de l'artiste se dessine dans l'étude des mécanismes d'aide à la création ? « Personne qui se voue à l'expression du beau », « pratique les beaux-arts, qu'elle crée ou interprète une œuvre, c'est la définition qu'en livre le sens commun. D'une certaine façon, le droit saisit aussi l'artiste sous de multiples traits. Il n'en existe pas de statut uniforme . La définition de l'artiste varie au gré des lois et des types de protection envisagés. L'interprète, d'abord, est au cœur d'un certain nombre de textes. En contrepoint des droits du créateur qualifié d'auteur, il reçoit un droit voisin sur sa prestation, lorsqu'il « représente, chante, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes » . Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, dans une approche similaire s'intéressent plutôt à l'artiste au travers de son activité – c'est l'artiste du spectacle . Dans une conception plus large, l'artiste, c'est parfois aussi le créateur, la terminologie n'est pas stabilisée : artiste auteur , artiste graphique et plastique , artiste vivant d'œuvres originales , artiste « tout court » . On identifie là une activité de production d'œuvres. Dans le champ des politiques culturelles, l'artiste est très généralement tout travailleur culturel, celui qui prend part à la création - son apport ne doit pas être exclusivement technique - en somme celui qui crée ou encore fournit une prestation artistique. C'est dans ce sens ouvert que nous entendrons l'artiste.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00082667 , version 1 (28-06-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00082667 , version 1

Citer

Marie Cornu. Aide à la création et liberté de l'art : le système français. Liberté de l'art et indépendance de l'artiste, Institut suisse de droit comparé (Lausanne, Suisse); Centre du droit de l'art (Genève, Suisse), Nov 2003, Lausanne, Suisse. pp.33-58. ⟨halshs-00082667⟩
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