La modulation des effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle italienne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2004

La modulation des effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle italienne

Thierry Di Manno
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Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Soumis le : jeudi 14 septembre 2006-16:59:29

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Dates et versions

halshs-00094612 , version 1 (14-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00094612 , version 1

Citer

Thierry Di Manno. La modulation des effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle italienne. Revue française de droit administratif, 2004, 4-2004, pp.700-711. ⟨halshs-00094612⟩

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