« La mise en œuvre des compétences concurrentes et le principe de collaboration loyale. Les arrêts n°31, 33, 151, 279, 285 et 424 rendus par la Cour constitutionnelle italienne en 2005 ». - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2006

« La mise en œuvre des compétences concurrentes et le principe de collaboration loyale. Les arrêts n°31, 33, 151, 279, 285 et 424 rendus par la Cour constitutionnelle italienne en 2005 ».

Résumé

Dans sa conférence du 9 février 2006, le Président de la Cour constitutionnelle italienne, Annibale Marini, soulignait que l'année 2005 avait permis à la Cour d'approfondir son étude sur les « problématiques inhérentes aux rapports entre l'État et les Régions ».
Une série d'arrêts a ainsi permis à la Cour constitutionnelle italienne d'apporter des éclaircissements sur la mise en œuvre des compétences concurrentes énumérées par le nouvel article 117 de la Constitution modifié par la loi constitutionnelle n°3 du 18 octobre 2001, entrée en vigueur le 8 novembre 2001 ainsi que le rôle des conférences unifiées entre l'État et les régions italiennes.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00099477, version 1 (26-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00099477 , version 1

Citer

Grégory Bourilhon. « La mise en œuvre des compétences concurrentes et le principe de collaboration loyale. Les arrêts n°31, 33, 151, 279, 285 et 424 rendus par la Cour constitutionnelle italienne en 2005 ».. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, XXI, pp.600-607. ⟨halshs-00099477⟩
39 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus