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Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2005

Commentaire de l'arrêt n° 432 de 2005 de la Cour constitutionnelle italienne

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00101769 , version 1 (28-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00101769 , version 1

Citer

Fanny Jacquelot. Commentaire de l'arrêt n° 432 de 2005 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005. ⟨halshs-00101769⟩
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