Le juge constitutionnel et le droit comparé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2006

Le juge constitutionnel et le droit comparé

Résumé

Le droit comparé prend une place de plus en plus importante dans le travail du juge constitutionnel. Ce constat apparaît clairement tant au sein de la Cour suprême des États-Unis qu'en France, en Italie ou encore en Espagne. Toutefois, le juge constitutionnel fait encore montre de réserve à afficher ouvertement, dans le corps de ses décisions, son utilisation de la jurisprudence ou du droit positif étranger. Ces hésitations ont pourtant vocation à être dépassées. Il existe, en effet, une dynamique tant au sein des juridictions constitutionnelles qu'au sein de la doctrine, qui pourrait permettre au droit comparé de s'affirmer comme une nouvelle méthode d'interprétation du juge constitutionnel.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00101775, version 1 (28-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00101775 , version 1

Citer

Fanny Jacquelot. Le juge constitutionnel et le droit comparé. Les Petites Affiches, 2006. ⟨halshs-00101775⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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