Commentaire de la décision n°300 du 22 juillet 2005 de la Cour constitutionnelle italienne. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2005

Commentaire de la décision n°300 du 22 juillet 2005 de la Cour constitutionnelle italienne.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00102132, version 1 (29-09-2006)

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  • HAL Id : halshs-00102132 , version 1

Citer

Vera Morales. Commentaire de la décision n°300 du 22 juillet 2005 de la Cour constitutionnelle italienne.. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005. ⟨halshs-00102132⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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