LA CLAUSE DE SUBSTITUTION DANS LES PROMESSES DE VENTE D'IMMEUBLE EXISTANT - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue EDILAIX Année : 2005

LA CLAUSE DE SUBSTITUTION DANS LES PROMESSES DE VENTE D'IMMEUBLE EXISTANT

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00102445, version 1 (30-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00102445 , version 1

Citer

Cyril Martello. LA CLAUSE DE SUBSTITUTION DANS LES PROMESSES DE VENTE D'IMMEUBLE EXISTANT : LES PREMIERES ASSISES DE L INSTITUT DE DROIT IMMOBILIER DE TOULON. EDILAIX, 2005, pp.127. ⟨halshs-00102445⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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