La chose jugée constitutionnelle dans l'application des lois - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage La justice constitutionnelle, Mélanges dédiés à la mémoire du doyen Louis Favoreu Année : 2006

La chose jugée constitutionnelle dans l'application des lois

Thierry Di Manno
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 835047
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Soumis le : samedi 30 septembre 2006-14:58:03

Dernière modification le : mercredi 18 septembre 2024-03:16:16

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Dates et versions

halshs-00102454 , version 1 (30-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00102454 , version 1

Citer

Thierry Di Manno. La chose jugée constitutionnelle dans l'application des lois. La justice constitutionnelle, Mélanges dédiés à la mémoire du doyen Louis Favoreu, Dalloz, 2006. ⟨halshs-00102454⟩

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