L'inefficacité juridique des normes programmatiques des statuts régionaux ordinaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2005

L'inefficacité juridique des normes programmatiques des statuts régionaux ordinaires

Thierry Di Manno
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 835047
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

Thierry Di Manno  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00102456

Soumis le : samedi 30 septembre 2006-15:38:49

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00102456 , version 1 (30-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00102456 , version 1

Citer

Thierry Di Manno. L'inefficacité juridique des normes programmatiques des statuts régionaux ordinaires. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, XX-2004, pp.717-720. ⟨halshs-00102456⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE
88 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More