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Communication dans un congrès P. Ancel et M.-C. Rivier (sous la dir. de), Les divergences de jurisprudence, actes du colloque de Saint-Etienne organisé par le CERCRID les 11 et 12 octobre 2001 Année : 2003

Les divergences de jurisprudence entre le Conseil constitutionnel et les juridictions ordinaires supérieures

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00102462, version 1 (30-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00102462 , version 1

Citer

Thierry Di Manno. Les divergences de jurisprudence entre le Conseil constitutionnel et les juridictions ordinaires supérieures. P. Ancel et M.-C. Rivier (sous la dir. de), Les divergences de jurisprudence, actes du colloque de Saint-Etienne organisé par le CERCRID les 11 et 12 octobre 2001, 2003, pp.185-206. ⟨halshs-00102462⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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