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Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2003

Les incidences de la révision du titre V de la Constitution sur le procès constitutionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00102463 , version 1 (30-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00102463 , version 1

Citer

Thierry Di Manno. Les incidences de la révision du titre V de la Constitution sur le procès constitutionnel : in M. Baudrez et Th. Di Manno (sous la dir. de), «Chronique Italie ». Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, XVIII-2002, pp.665-670. ⟨halshs-00102463⟩
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