Les juges français et l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Essai de prospective jurisprudentielle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès P. Costanzo (sous la dir. de), La Carta europea dei diritti, actes du colloque de Gênes, 16-17 mars 2001 Année : 2002

Les juges français et l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Essai de prospective jurisprudentielle

Thierry Di Manno
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Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Soumis le : samedi 30 septembre 2006-16:07:25

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halshs-00102464 , version 1 (30-09-2006)

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Citer

Thierry Di Manno. Les juges français et l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Essai de prospective jurisprudentielle. P. Costanzo (sous la dir. de), La Carta europea dei diritti, actes du colloque de Gênes, 16-17 mars 2001, 2002, Gênes, pp.212-245. ⟨halshs-00102464⟩

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