Article Dans Une Revue
Annuaire International de Justice Constitutionnelle
Année : 2003
Patrick Péréon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00102572
Soumis le : lundi 2 octobre 2006-11:45:37
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00102572 , version 1
Citer
Patrick Péréon. La reconnaissance du status filiationis des enfants incestueux : la Cour constitutionnelle lève le voile sur un tabou. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, XVIII-2002, pp.715-717. ⟨halshs-00102572⟩
25
Consultations
0
Téléchargements