Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, Mademoiselle Codega contre SARL Neon RG enseignes picardes, pourvoi numéro 05-42.130 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2006

Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, Mademoiselle Codega contre SARL Neon RG enseignes picardes, pourvoi numéro 05-42.130

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00103104

Soumis le : mardi 3 octobre 2006-14:11:16

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00103104 , version 1 (03-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00103104 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, Mademoiselle Codega contre SARL Neon RG enseignes picardes, pourvoi numéro 05-42.130. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, 17, pp.787-789. ⟨halshs-00103104⟩

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