Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 1 er décembre 2005, <br />affaire C-14/04 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2006

Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 1 er décembre 2005,
affaire C-14/04

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00103111 , version 1 (03-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00103111 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 1 er décembre 2005,
affaire C-14/04. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, 2, pp.96-99. ⟨halshs-00103111⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More