Droits d'auteurs des fonctionnaires : le périmètre contenu de l'exception de service public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Droits d'auteurs des fonctionnaires : le périmètre contenu de l'exception de service public

Marie Cornu
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00103481

Soumis le : mercredi 4 octobre 2006-15:10:14

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03

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Dates et versions

halshs-00103481 , version 1 (04-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00103481 , version 1

Citer

Marie Cornu. Droits d'auteurs des fonctionnaires : le périmètre contenu de l'exception de service public. Recueil Dalloz, 2006, 31, pp.2185-2188. ⟨halshs-00103481⟩

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