La convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2006

La convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Résumé

La convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 sous les auspices de l'Unesco, proclame la spécificité des biens, activités et services culturels. Ils ne sont pas des objets d'échange comme les autres et ne devraient pas être ravalés au rang de simples marchandises. C'est une des lignes de force du texte. Le nouvel instrument a pour objectif principal de consolider le droit souverain des Etats d'édicter différentes mesures au nom de leur politique culturelle, parfois sérieusement fragilisée par des logiques commerciales de libre échange. L'apparition d'un texte autonome centré sur la protection de la diversité culturelle, notion préférée à celle d'exception culturelle, peut sans aucun doute avoir un effet mobilisateur. Elle n'emporte cependant guère d'obligations pour les Etats.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00107034, version 1 (17-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00107034 , version 1

Citer

Marie Cornu. La convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : Nouvel instrument au service du droit international de la culture. Journal du droit international (Clunet), 2006, 3, pp.929-935. ⟨halshs-00107034⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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