Le rôle créatif du juge communautaire en matière de fiscalité directe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2005

Le rôle créatif du juge communautaire en matière de fiscalité directe

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00110309 , version 1 (27-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110309 , version 1

Citer

Théodore Georgopoulos. Le rôle créatif du juge communautaire en matière de fiscalité directe : De l'affaire sur l'avoir fiscal français à celle sur l'avoir fiscale finlandais. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2005, 1. ⟨halshs-00110309⟩
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