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Article dans une revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2005

"Le Traité de Constitution européenne et le droit anglais ou le subtil équilibre entre la souveraineté parlementaire et le principe de « Rule of Law »"

Domaines

Droit
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halshs-00110455, version 1 (30-10-2006)

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  • HAL Id : halshs-00110455 , version 1

Citer

Céline Lageot. "Le Traité de Constitution européenne et le droit anglais ou le subtil équilibre entre la souveraineté parlementaire et le principe de « Rule of Law »" : Communication au VIème Congrès de Droit constitutionnel à Montpellier (9-10-11 juin 2005). Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2005. ⟨halshs-00110455⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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