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Article dans une revue in Colloque Nijmegen-Poitiers "Les groupes en droit néerlandais et français" Année : 2006

"Les groupes au Parlement français"

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00110467, version 1 (30-10-2006)

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  • HAL Id : halshs-00110467 , version 1

Citer

Dominique Breillat. "Les groupes au Parlement français". in Colloque Nijmegen-Poitiers "Les groupes en droit néerlandais et français", 2006. ⟨halshs-00110467⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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