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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire Année : 2005

Propriété littéraire et artistique

Résumé

Partie 1 : La propriété des créateurs. Partie 2 : les droits des exploitants.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00110615, version 1 (31-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110615 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Propriété littéraire et artistique. Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], 2005. ⟨halshs-00110615⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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