Commentaire de Soc., 18 mars 2003, Loi de validation et art. 6&1 Conv. EDH, in Travaux dirigés d'introduction au droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Travaux dirigés d'introduction au droit, par Bernard Beignier et Corinne Blery Année : 2004

Commentaire de Soc., 18 mars 2003, Loi de validation et art. 6&1 Conv. EDH, in Travaux dirigés d'introduction au droit

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00114820 , version 1 (17-11-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00114820 , version 1

Citer

Marc Mignot. Commentaire de Soc., 18 mars 2003, Loi de validation et art. 6&1 Conv. EDH, in Travaux dirigés d'introduction au droit. Travaux dirigés d'introduction au droit, par Bernard Beignier et Corinne Blery, PUF, pp.83-94, 2004. ⟨halshs-00114820⟩
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More