Plaidoyer pour l'abrogation de l'article 1216 du Code civil
Domaines
Droit
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Marianne Malicet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00116151
Soumis le : vendredi 24 novembre 2006 à 16:09:42
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023 à 16:08:10