Cumul des fonctions de président d'une SCOP avec un contrat de travail et garantie de l'AGS : note sous Cass. soc., 28 janvier 2004, n° 238 F-P - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2004

Cumul des fonctions de président d'une SCOP avec un contrat de travail et garantie de l'AGS : note sous Cass. soc., 28 janvier 2004, n° 238 F-P

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00130533, version 1 (12-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00130533 , version 1

Citer

Philippe Auvergnon. Cumul des fonctions de président d'une SCOP avec un contrat de travail et garantie de l'AGS : note sous Cass. soc., 28 janvier 2004, n° 238 F-P. Bulletin Joly Sociétés, 2004, 5, p. 703-706. ⟨halshs-00130533⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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