La loi de programmation pour la cohésion sociale ou l'avenir d'une ambition - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Collectivités territoriales - Intercommunalité Année : 2005

La loi de programmation pour la cohésion sociale ou l'avenir d'une ambition

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00130650, version 1 (13-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00130650 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. La loi de programmation pour la cohésion sociale ou l'avenir d'une ambition. Collectivités territoriales - Intercommunalité, 2005, 3, pp.11-12. ⟨halshs-00130650⟩
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Dernière date de mise à jour le 15/06/2024
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