Quelques observations sur la structure des sections relatives à l'exécution et à l'inexécution des contrats - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des contrats Année : 2006

Quelques observations sur la structure des sections relatives à l'exécution et à l'inexécution des contrats

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00133987, version 1 (28-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00133987 , version 1

Citer

Pascal Ancel. Quelques observations sur la structure des sections relatives à l'exécution et à l'inexécution des contrats. Revue des contrats, 2006, 2006 (2006/1), pp.105- 112. ⟨halshs-00133987⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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