La transposition des directives européennes: quelques expériences étrangères à méditer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2005

La transposition des directives européennes: quelques expériences étrangères à méditer

Pascal Ancel
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Bénédicte Fauvarque-Cosson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757255
  • IdRef : 034757953

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00133988

Soumis le : mercredi 28 février 2007-12:16:26

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-00133988 , version 1 (28-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00133988 , version 1

Citer

Pascal Ancel, Bénédicte Fauvarque-Cosson. La transposition des directives européennes: quelques expériences étrangères à méditer. Revue des contrats, 2005, 2005 (2005/3), pp.879- 881. ⟨halshs-00133988⟩

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