Devenir de l'indemnisation du défaut d'information - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Devenir de l'indemnisation du défaut d'information

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit de la santé

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00137659

Soumis le : mercredi 21 mars 2007-10:12:26

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00137659 , version 1 (21-03-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00137659 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Devenir de l'indemnisation du défaut d'information. De certains préjudices en matière de responsabilité civile, Apr 2007, Angers, France. ⟨halshs-00137659⟩

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