Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propre

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Dates et versions

halshs-00138983, version 1 (28-03-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00138983 , version 1

Citer

François Benchendikh. Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propre. Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.459-464. ⟨halshs-00138983⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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