Questionnement impertinents sur la fonction juridictionnelle de la Cour de cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2007

Questionnement impertinents sur la fonction juridictionnelle de la Cour de cassation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00145572, version 1 (10-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00145572 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Questionnement impertinents sur la fonction juridictionnelle de la Cour de cassation : Le sens des arrêts de la Cour de cassation. Les Petites Affiches, 2007, pp.6-8. ⟨halshs-00145572⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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