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Autre publication scientifique Année : 2007

La réparation du préjudice moral, synthèse ordonnée du droit positif et prospective

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00145702, version 1 (11-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00145702 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La réparation du préjudice moral, synthèse ordonnée du droit positif et prospective. 2007. ⟨halshs-00145702⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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