Une loi pour les musées de France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

Une loi pour les musées de France

Résumé

La loi relative aux musées de France, dite loi musée, adoptée le 4 janvier 2002, vient opportunément encadrer l'activité des institutions en charge de la conservation et de la présentation au public des collections. Jusque-là, une ordonnance provisoire du 13 juillet 1945 fixait très sommairement le statut des msuées, distinguant d'un côté les musées nationaux appartenant à l'Etat (par exemple le Louvre ou le musée d'Orsay), de l'autre les musées classés et contrôlés relevant des autres collectivités publiques ou de personnes morales. Le caractère lacunaire du système imposait une refonte des textes, le fantastique renouveau des musées à partir des années 1970 soulignant encore davantage l'obsolescence du cadre juridique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00145744 , version 1 (11-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00145744 , version 1

Citer

Marie Cornu. Une loi pour les musées de France. Encyclopaedia Universalis. Universalia 2003. La politique, les connaissances, la culture en 2002., Encyclopaedia Universalis, pp.204-207, 2003. ⟨halshs-00145744⟩
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