L'oeuvre, l'auteur et la signature - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

L'oeuvre, l'auteur et la signature

Résumé

La question de la signature renvoie d'abord à celle de la paternité de l'oeuvre, ce que nous dit très explicitement l'article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle : "La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée".
Cette règle de preuve, qui emprunte à la technique de la présomption, fonde la reconnaissance de droits sur l'apposition du nom de l'auteur. C'est donc un texe qui signale la force et l'intimité du lien entre l'auteur et l'oeuvre, signal qui passe par la mention du nom de l'auteur, d'où l'importance de cette question de la signature dans la mise en mouvement des droits. L'incidence de la signature sur le sort de l'oeuvre peut être appréciée d'un double point de vue, d'une part au moment de la naissance de l'oeuvre, d'autre part lorsque se pose la question de la vérité de l'oeuvre.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00145764 , version 1 (11-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00145764 , version 1

Citer

Marie Cornu. L'oeuvre, l'auteur et la signature. Ecole doctorale d'histoire de l'Université Paris I. Hypothèses 2005. Travaux de l'école doctorale d'histoire, 9, Publication de la Sorbonne, pp.385-390, 2006, Hypothèses. ⟨halshs-00145764⟩
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