Chapitre D'ouvrage
Année : 2007
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00147289
Soumis le : mercredi 16 mai 2007-14:19:01
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00147289 , version 1
Citer
Mathilde Boutonnet. Contentieux civil Responsabilité contractuelle. Encyclopédie JurisClasseur Environnement, JurisClasseur, pp.4965, 2007. ⟨halshs-00147289⟩
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