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Article dans une revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2003

Les prérogatives du comité d'entreprise après la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003

Domaines

Droit
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halshs-00148679, version 1 (23-05-2007)

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  • HAL Id : halshs-00148679 , version 1

Citer

Gilles Auzero. Les prérogatives du comité d'entreprise après la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003. Bulletin Joly Sociétés, 2003, 2, p. 237-243. ⟨halshs-00148679⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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