Les prérogatives du comité d'entreprise après la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2003

Les prérogatives du comité d'entreprise après la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00148679 , version 1 (23-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00148679 , version 1

Citer

Gilles Auzero. Les prérogatives du comité d'entreprise après la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003. Bulletin Joly Sociétés, 2003, 2, p. 237-243. ⟨halshs-00148679⟩

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