Les prérogatives du comité d'entreprise après la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2003

Les prérogatives du comité d'entreprise après la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003

Gilles Auzero
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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https://shs.hal.science/halshs-00148679

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-00148679 , version 1

Citer

Gilles Auzero. Les prérogatives du comité d'entreprise après la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003. Bulletin Joly Sociétés, 2003, 2, p. 237-243. ⟨halshs-00148679⟩

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