Le droit d'auteur à l'épreuve du droit à la culture - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2007

Le droit d'auteur à l'épreuve du droit à la culture

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Abstract

Le concept de droit d'auteur renvoie irrésistiblement à celui de culture. Les créations protégées par le droit d'auteur participent, pour la plupart, de notre patrimoine culturel. Elles en sont les sources vives. Il est donc difficile de penser le droit d'auteur, dans ses enjeux actuels, sans songer au droit à la culture. Le maniement de l'argument culturel, pourtant, ne sert pas toujours les intérêts du droit d'auteur. Il est parfois instrumentalisé contre le droit d'auteur pour tenter d'en infléchir une forme "d'absolutisme", ou du moins, de ce qui serait vécu comme tel, dans l'exercice des prérogatives d'auteur. Le droit d'auteur est perçu par certains comme un sésame pour accéder et jouir des oeuvres de l'esprit sans aucune contrepartie. C'est sur ces liaisons parfois troublées droit d'auteur/droit à la culture, qu'il importe de réfléchir en partant d'un double constat, celui de l'interpellation improbable du droit d'auteur au nom du droit à la culture et celui del'immixtion légitime du droit à la culture dans le droit d'auteur.
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Dates and versions

halshs-00149381 , version 1 (25-05-2007)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00149381 , version 1

Cite

Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol. Le droit d'auteur à l'épreuve du droit à la culture. sous la direction de Jean-Michel Bruguière. Droit d'auteur et culture, Dalloz, pp.129-146, 2007, Thèmes et commentaires. ⟨halshs-00149381⟩
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